Registre national des copropriétés
348 copropriétés sans syndic déclaré à Fréjus
Soit 31 % des 1 106 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel fréjusien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Fréjus
348 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 173 rue d' AURIASQUE Le Balcon des Arenes 388 1975 à 1993 388 lots
- Av. des Forces Francaises Libres Villa Borghese et Cesaree 142 Non renseignée 142 lots
- 74 rue Andre LAZES Frejus Residence Croix du Sud 179 1949 à 1974 179 lots
- 150 rue d' AGAY Lou Mistralet 128 1949 à 1974 128 lots
- 25 place dou GALIOUN Open International 166 1975 à 1993 166 lots
- 72 rue des MICOCOULIERS Acapulco 1 191 1975 à 1993 191 lots
- rue BALICO Village de Vacances de la Muscadiere 250 1949 à 1974 250 lots
- 61 rue de l' ESTEREL Atlantis 79 1949 à 1974 79 lots
- 134 allée du PARC ARUNDO Les Coteaux de L'esterel 133 2001 à 2010 133 lots
- 77 rue de la VERNEDE Les Allees Esterel 110 Après 2010 110 lots
- 262 avenue du 15eme CORPS D' ARMEE Garden Harmony 97 Après 2010 97 lots
- 346 rue Guynemer Les Flamants Roses 138 1975 à 1993 138 lots
- route Departementale 37 (ROUTE DE MALPASSET) Celest 90 Après 2010 90 lots
- 519 avenue Victor HUGO L'aétius 82 1994 à 2000 82 lots
- 291 avenue General Norbert RIERA Berges du Lac 95 1994 à 2000 95 lots
- 580 avenue Georges Vigneron Le Millenium 77 2001 à 2010 77 lots
- rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD Domaine des Hauts Pins 67 Après 2010 67 lots
- 85 avenue de la GALISSARDIERE Le Parc 83 1994 à 2000 83 lots
- 20 rue de l' ARGENTIERE Jardins D’élise 57 1975 à 1993 57 lots
- 276 avenue de PORT-FREJUS Quartier Latin III 92 1994 à 2000 92 lots
- 1163 avenue de la CORNICHE D' AZUR Sdc le Saint-Francois 78 Non renseignée 78 lots
- 573 avenue Marechal de LATTRE DE TASSIGNY Les Terrasses de Tassigny 38 2001 à 2010 38 lots
- 18 place Dei Civadieu Quartier Latin IV 71 1994 à 2000 71 lots
- 809 avenue Alfred de MUSSET Nuit de Mai 53 Non renseignée 53 lots
- 81 avenue Victor HUGO Verlaine 60 1949 à 1974 60 lots
- 260 allée du PARC ARUNDO Les Jardins de Sophie 43 Non renseignée 43 lots
- 214 rue Albert EINAUDI Claustra Maris 113 1975 à 1993 113 lots
- 66 rue Stanislas HUGUETTO Les Pins Maritimes 49 Non renseignée 49 lots
- avenue des Bosquets Les Bosquets 122 Non renseignée 122 lots
- rue Jean GIONO Gio 57 Après 2010 57 lots
- 264 avenue Jean LACHENAUD Lachenaud 48 Après 2010 48 lots
- 264 avenue Jean LACHENAUD Lachenaud 48 Après 2010 48 lots
- 1385 avenue Marechal de LATTRE DE TASSIGNY Charley 44 Non renseignée 44 lots
- 58 avenue Marechal de LATTRE DE TASSIGNY Residence Hermes 35 Non renseignée 35 lots
- 102 110 116 122 Avenue Victor Hugo Le Grand Large 26 1994 à 2000 26 lots
- 98 rue du Gendarme VEILEX Magali 36 Non renseignée 36 lots
- 627 rue de la TOURRACHE Sdc les Aiguieres Batiment Fg Hi 56 1975 à 1993 56 lots
- 867 avenue de PROVENCE Les Fougasses 100 1949 à 1974 100 lots
- 785 rue du General BROSSET Les Galaxies F 33 Non renseignée 33 lots
- 82 rue Baccarat Le Baccarat 33 Non renseignée 33 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 348. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Fréjus ?
La plupart sont de petits immeubles : 259 des 348 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (34 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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